Fiscalité Internationale

La fiscalité internationale est vaste et complexe.

De très nombreuses situations sont concernées par le droit fiscal international.

Seul un professionnel expert de ces domaines pourra vous apporter une solution efficace et sécurisée d’un point de vue légal.

Chaque situation étant différente, seule une personne dotée d’une expertise pointue en fiscalité internationale pourra vous proposer le service le plus adapté et surtout le meilleur

Cabinet spécialisé en fiscalité internationale, nous pouvons vous assister quelle que soit votre situation.

Afin de bien comprendre l’étendue du droit fiscal international et ses potentielles incidences, voici un exposé très succinct des différentes règles de droit international les plus basiques.

La notion de résidence fiscale pour un particulier

Un particulier est considéré comme fiscalement résident en France lorsque sa famille s’y trouve.

Par famille, on entend généralement conjoint, et surtout, en enfants.

Le critère est assez concret : le fisc regardera dans quel Etat sont scolarisés les enfants. S’il s’agit de la France, vous serez dans 99% des cas considéré comme résident fiscal en France.

Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants, c’est votre patrimoine qui sera observé : le fisc se demandera où se trouvent vos principaux éléments patrimoniaux. S’ils se trouvent en France, vous serez bien souvent considéré comme résident en France.

Dernier critère, le plus connu mais le moins solide en réalité : passer plus de la moitié de l’année en France. Ce critère ne jouera que si vous n’avez ni famille ni éléments patrimoniaux en France et qu’aucune convention fiscale n’est applicable dans votre cas. Comme la France a signé de nombreuses conventions (plus d’une centaine), ce critère s’appliquera rarement.

 

La notion de résidence fiscale pour une société

Le principe est assez simple, mais ses applications sont compliquées : une société est imposable en France si elle a en France des moyens matériels et humains. L’exemple le plus basique serait le cas d’une société étrangère qui louerait des bureaux en France et y aurait des salariés. Les bénéfices tirés de l’activité en France seront imposables en France.

Et attention aux doubles impositions…ce type de situation doit être correctement géré sous peine de couter très cher à l’entreprise en termes d’impôts.

Concernant la TVA dans un contexte internationale

Il s’agit des achats ou des ventes de services ou biens à des sociétés étrangères.

Les règles TVA sont complexes et vastes. Elles proviennent, pour beaucoup, du droit de l’Union Européenne.

Les conséquences des redressements TVA sont souvent très fortes puisque la TVA s’élève à 20% du chiffre d’affaires. Les montants peuvent donc rapidement être très lourds, d’autant que le fisc remontera sur 3 ans en arrière.

Par ailleurs, il faut savoir que la TVA finance 50% du budget de l’Etat. Elle est, de loin, l’impôt le plus lucratif et donc le plus redressé.

Concernant les successions internationales

D'application complexe, les droits de succession et de donation méritent une attention particulière puisque l'expatriation d'une personne physique est susceptible de mettre en jeu une législation tant juridique que fiscale autre que la loi française. Les stratégies patrimoniales passant par un transfert de résidence fiscale du donateur hors de France sont plus difficiles depuis le 1er janvier 1999.

 

Vous l’avez compris, la fiscalité internationale est d’application complexe et chaque situation est différente.

Votre avocat fiscaliste peut vous apporter le service le meilleur

Cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal international, nous pouvons vous accompagner dans vos problématiques fiscales à l’international.

 

Contactez-nous. Nous vous répondrons très rapidement.

Marc Uzan

Avocat fiscaliste à Paris