Vendeurs sur Amazon : attention à la TVA !

Rédigé par Marc - - 10 commentaires

 

Vendeurs Amazon, vous importez des biens généralement en provenance de Chine, que vous revendez, via Amazon.

Tout cela fait peser sur vous des obligations lourdes en matière de TVA. Bien souvent, vous n’en n’avez pas clairement conscience.

Ce qui entraine des risques fiscaux en matière de TVA qui sont souvent très significatifs. En cas de contrôle, le fisc pourra remonter sur 3 années en arrière pour vous infliger des redressements fiscaux. Le taux de la TVA sur les marchandises que vous vendez étant généralement de 20%, le poids des redressements, qui comprennent aussi des pénalités et intérêts de retard, sera souvent lourd.

J’ai tenté de synthétiser les choses, de manière simple, même si j’ai conscience que pour les plus néophytes sur ces questions cet article pourra rester ardu à bien comprendre.

 

L'importation est considérée comme un acte imposable à la TVA par lui-même.


D'une manière générale, et très schématiquement : sauf exonération ou suspension de la TVA, l'importation en France de biens (en provenance de pays tiers à l'Union européenne, comme la Chine) donne lieu à perception de la TVA par le service des douanes lors de l'importation, laquelle est constituée, en règle générale, par l'entrée du bien sur le territoire français.

La taxe est exigible au moment où le bien est considéré comme importé. Elle est due par l'importateur, au taux applicable généralement de 20%.

La TVA supportée à l'importation par une entreprise redevable de la TVA peut faire l'objet d'une déduction dans les conditions et sous les réserves prévues par la réglementation générale des déductions.

Tout produit passible de la TVA intérieur l'est également à l'importation (sauf exonération ou suspension de la taxe), le passage de la frontière étant considéré comme un acte imposable par lui-même, même s'il n'y a pas transfert de propriété. Cela signifie que même si vous n’êtes pas juridiquement propriétaires des marchandises au moment de leur entrée en France, vous serez malgré tout dans la majorité des cas redevables de la TVA.
D. adm. 3 A-1277 n° 4, 20-10-1999 ; BOI-TVA-CHAMP-10-20-40 n° 250, 10-11-2014.

Le premier alinéa de l'article 1695 du CGI prévoit que « la TVA est perçue, à l'importation, comme en matière de douane ».
L'article 285, 1 du Code des douanes français prévoit également que l'administration des douanes est chargée de recouvrer ou de faire garantir la perception, notamment, des taxes sur le chiffre d'affaires exigibles à l'importation.


A l'importation, les taxes sur le chiffre d'affaires sont donc soumises à l'ensemble des règles de recouvrement applicables en matière de droits de douane et bénéficient du crédit des droits et du crédit d'enlèvement prévus aux articles 112 et 114 du Code des douanes français.


Par exception, les opérateurs (c’est à-dire vous, vendeurs sur Amazon) qui peuvent avoir recours à une procédure de dédouanement unique (PDU) sont toutefois autorisés, sur option, à autoliquider la TVA due au titre des opérations d'importation sur leur déclaration de chiffre d'affaires

 

Cas des marchandises livrées directement chez le client par l’importateur

L'entreprise assujettie à la TVA qui commande une marchandise à l'étranger et la fait livrer directement chez son client français après dédouanement, et qui souhaite bénéficier du droit à déduction, doit figurer dans la case « destinataire » de la déclaration d'importation.

En effet, seuls les assujettis à la TVA, désignés comme destinataires réels sur les déclarations en douane, sont autorisés à déduire la taxe acquittée à l'importation de la taxe due au titre de leurs opérations imposables.
Inst. douanes 5-1-1988 texte 88-1, question n° 13 : BOD 5034.

 

La déduction de la TVA acquittée sur des biens lors de leur importation est opérée au vu :

-  d'un exemplaire du document d'importation (ou document assimilé) ;

-  ou d'un extrait de déclaration ;

-  ou de la « note de frais », voire d'une facture, par laquelle le commissionnaire en douane rend compte de la taxe ayant grevé chacune des marchandises faisant l'objet d'une déclaration globale. Cette « note de frais », datée et signée par le commissionnaire en douane, fait notamment référence au numéro et à la date de la déclaration en douane correspondante.

D. adm. 3 D-1212 n° 6, 2-11-1996 ; BOI-TVA-DED-40-10-30 n° 40, 18-11-2013.

 

Cas de l’importation par la voie postale
 

Une procédure d'abonnement de dédouanement des envois postaux (applicable à l'importation et à l'exportation) est prévue afin de simplifier les formalités relatives à certaines importations ou exportations sous régimes postaux et d'accélérer la livraison des envois.
On relèvera simplement ici que cette procédure ne peut être utilisée que sur autorisation et sous garanties.

 

A l'importation, le seuil d'exigibilité d'une déclaration en détail pour les envois de la poste aux lettres et les colis postaux est fixé, depuis le 1er janvier 2002, à 2 300 €.
Inst. douanes 13-12-1989 texte 89-164 : BOD 5347 ; Inst. douanes 30-10-2001 texte 01-137 : BOD 6532.

Le document administratif unique (DAU) constitue le support de la déclaration douanière de droit commun à l'importation et à l'exportation.
Rappelons toutefois que l'objectif poursuivi dans le domaine douanier est le développement de l'électronique. L'article 6 du Code des douanes de l'Union applicable au plus tard en 2016 pose le principe de la déclaration en douane et des documents d'accompagnement dématérialisés, le document papier devenant ainsi l'exception.

 

Cas des déclarations souscrites par un transitaire

Lorsque la déclaration est présentée par une personne autre que le destinataire des marchandises, un exemplaire visé par la douane est remis au déclarant pour être transmis à l'importateur réel.

 

Les envois à des destinataires réels différents peuvent être regroupés dans une déclaration unique si la part que chaque destinataire reçoit du même expéditeur n'excède pas 40 000 €. Dans ce cas :

-  les mentions « destinataires divers » en lieu et place des coordonnées et « groupeur » en lieu et place du numéro Siret sont à indiquer en rubrique 8 ;

-  la mention spéciale « 91300 » (procédure de groupage) est reprise en rubrique 44 ;

-  une liste des destinataires ainsi que les quantités et valeurs concernant chacun d'eux doit être jointe à cette déclaration.

En matière de transit communautaire, la règle des 40 000 € n'est pas applicable.
Inst. douanes 14-4-1988 texte 88-85 ; Inst. douanes 13-3-2007 texte 07-014 : BOD n° 6705.

 

 

Comme vous l’avez constaté, le régime TVA reste complexe et les obligations déclaratives sont importantes.

En cas de contrôle, il sera assez facile pour l’administration fiscale de détecter des irrégularités. Les vendeurs Amazon étant généralement peu au fait de l’étendue des obligations qui pèsent sur eux en matière de TVA.

 

Il est donc fortement conseillé de vous intéresser à ces questions afin de mettre en place un process déclaratif vous assurant de la sécurité en matière de TVA.

 

Marc Uzan

Avocat fiscaliste

 

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