Régularisations fiscales spontanées d’avoirs en Israël

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

Sous la pression de Etats-Unis, de plus en plus d’Etats se mettent à changer de stratégie et jouer la carte de la collaboration avec les administrations fiscales étrangères.

Cela a été récemment le cas avec la Suisse, qui, après quelques années de latence, a choisi d’appliquer strictement ses engagements de divulgation des avoirs détenus par des français, en Suisse.

Ce changement drastique de politique a d’ailleurs conduit des milliers de français à régulariser spontanément leurs avoirs cachés, avec des impacts fiscaux plus ou moins lourds en fonction des cas et en fonction de la précocité de leur démarche spontanée. Dans ce cadre, un avocat fiscaliste vous sera bien souvent d'une aide cruciale.

La page Suisse se ferme, donc.

Une autre s’ouvre : Israël.

La sociologie française fait, qu’après la Suisse, c’est l’Etat Israélien qui est le plus concerné par des avoirs cachés de français à l’étranger.

Je ne m’intéresse ici bien sûr qu’à la fiscalité des particuliers.

Les sociétés, surtout les plus grandes, ont un panel de choix beaucoup plus ouvert que les simples particuliers en la matière, et leurs Etats de prédilection se trouvent un peu partout dans le monde.

La France et Israël ont signé un accord, entré en vigueur récemment, le 1^er janvier 2017.

Israël s’est engagé à divulguer aux administrations françaises, plus principalement, l’administration fiscale, l’existence d’avoirs Israéliens détenus par des français.

Le terme avoirs est très vaste. Mais, plus concrètement, sont majoritairement concernés les avoirs bancaires en Israël (comptes courants, épargne, assurance-vie…) et les biens immobiliers situés en Israël.

Si vous êtes concerné, vous devez réfléchir à l’opportunité d’une régularisation spontanée.

Pour le moment, les conditions de cette régularisation restent assez attractives, mais pourraient, bien entendu, comme ce fut le cas avec la Suisse, se détériorer.

En effet, il s’agit d’un rapport de force : pour le moment, Israël n’a pas réellement commencé à divulguer ses informations sur les ressortissants français. Donc, pour le moment, tout redevable enclenchant une démarche de régularisation spontanée sera plutôt bien traité.

SI, demain, Israël se mettait à divulguer cette information de manière massive au fisc français, générant un afflux tout aussi massif de régularisations spontanées, nul doute que les pénalités seraient alourdies.

Concernant l’impôt sur le revenu, dans la mesure où la France et Israël ont signé une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative, la prescription est de 3 ans.

Concrètement, en cas de démarche spontanée de régularisation, le fisc remonterait 3 années en arrière pour remettre à votre charge l’impôt sur le revenu éludé, majoré de divers pénalités et intérêts de retard (variant selon votre situation).

Concernant l’ISF, le fisc français pourrait remonter sur beaucoup plus de temps : 10 années en arrière. Les redressements peuvent donc être très lourds et l'aide d'un avocat fiscaliste sera souvent nécessaire.

Là encore, un panel de pénalités seraient applicables, avec des taux variant selon votre situation spécifique. Principalement, en fonction de la notion de revenus passifs (héritage, donation) ou actifs (activité professionnelle). Si vos avoirs Israéliens proviennent de sources passives, par exemple un héritage, vous serez moins lourdement sanctionné fiscalement que s’ils proviennent d’une activité professionnelle occulte.

Pour le moment, les conditions de régularisations spontanées restent assez attractives.

Et Israël n’a pas encore réellement mis la pression sur ses ressortissants étrangers français.

Israël souhaite changer son fusil d’épaule et améliorer ses relations avec la France.

Cela marquerait une nouvelle phase dans la relation franco-israélienne, qui, jusqu’à présent, n’a pas vraiment été au beau fixe.

Tout cela est très politique, mais avec des impacts très concrets, financiers, pour les particuliers concernés.

Alors, n’attendez pas le dernier moment pour sortir de l’ombre.

Le faire avant les autres, c’est se laisser une chance d’être mieux traité par le fisc français.

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