Comptes bancaires étrangers : ce que vous devez absolument savoir!

Rédigé par Marc - - 7 commentaires

Les lignes bougent ! Les risques augmentent !

1) Depuis fin septembre 2017, la France est partie prenante, avec une cinquantaine d'autres Etats, du système d'échange AUTOMATIQUE des données bancaires. La quasi-totalité des Etats de l'UE sont concernés, ainsi que certains Etats d'Amérique du Sud et quelques autres Etats.

Concrètement, à partir de maintenant, les administrations françaises auront accès automatiquement aux informations bancaires étrangères, sans avoir à passer par de longues procédures d'échanges de renseignements avec les autres administrations étrangères. Ce dispositif est donc devenu automatique, informatisé. Il est devenu simple et rapide.

2) Les particuliers, comme les sociétés, qui possèdent des comptes bancaires à l'étranger, doivent chaque année les déclarer au fisc français.

Malheureusement, peu de particuliers ou sociétés en sont conscients, ou préfèrent, sciemment, ne pas le faire.

Mais les risques sont devenus élevés. La France a signé avec de nombreux autres Etats des protocoles d'accords visant à obtenir les informations bancaires de ses résidents fiscaux à l'étranger.

On a vu, récemment, le cas d'école de la Suisse, qui a finalement "donné" à la France la liste de tous ses clients français. Ce phénomène est en train de se reproduire, à l'identique, avec Israël.

Dans le même temps, le ministre des finances annoncé, récemment, la fin de la procédure de régularisation spontanée des comptes étrangers, au 31 décembre 2017, c'est-à-dire très bientôt.

Concrètement, il ne sera bientôt plus possible de régulariser, à moindres coûts fiscaux, ses comptes étrangers non déclarés. Et, en cas de contrôle, demain, les sanctions, amendes et pénalités seront très fortes....

 

Conclusion : il semble pertinent de sensibiliser, très vite, ses clients concernés, sur l'opportunité d'une régularisation. Cela est encore possible, mais, le temps de constitution du dossier de régularisation étant important (car le dossier est lourd à constituer), il sera, dans quelques semaines, beaucoup trop tard pour réagir.

 

7 commentaires

#1  - Carlito Brazil a dit :

Hi, I am a Brazilian citizen working in France, am I concerned by these rules? Thanks.

#2  - Srl a dit :

Bonjour je suis actuellement dirigeante d'une filiale française d'une grande société Allemande. Je savais qu'il fallait déclarer nos comptes étrangers mais pour certaines raisons cela n'a pas été fait. J'ai pris contact avec vous via le formulaire de contact, j'espère que cela a bien fonctionné. Merci. Bien à vous.

#3  - jhgkjh a dit :

J'ai un compte en Chine je ne savais pas tout ça, qu'est ce que je risque?? Je précise que suis franco chinoise. Pouvez-vous prendre contact avec moi j'ai laissé mon mail.

#4  - CV a dit :

Je suis expert-comptable. Merci pour vos articles, toujours très clairs!

#5  - Michel H a dit :

Bonjour Marc, encore un très bon article, il faut que l'on se voit, j'ai des choses à te proposer. Bien à toi.

#6  - Margareth Harris a dit :

Dear Mark, I am contacting you on behalf of John Mavrick. Please could you contact me asap? Thanks in advance. Kind Regards. MH.

#7  - Cedric P. a dit :

Bonjour

un particulier détenant les titres d'une LLC américaine est-il concerné ? (c'est la LLC qui détient un compte et non le particulier).

La LLC détient des actifs immobiliers aux USA et les revenus sont bien déclarés en France conformément à la convention fiscale franco-américaine.

merci d'avance et merci pour votre article
Cédric

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