Réponses d’un avocat fiscaliste à un trader de cryptos monnaies

Rédigé par Marc - - 37 commentaires

Le trading de cryptos monnaies a, dans la majorité des cas, généré des gains importants en 2017.

Ces gains sont, dans certaines conditions, imposables, et devront être déclarés bientôt.

Je reçois depuis fin 2017 de nombreux clients concernés. Voici un condensé des questions les plus récurrentes.

 

Comment récupérer mon argent sans payer d’impôts au fisc Français ?

Si vous avez réalisé un gain net (plus de gains que de pertes), cela n’est à ma connaissance pas légalement envisageable, si vous êtes fiscalement résident français.

Si tel est votre objectif, mon expertise ne pourra en rien vous aider.

 

 

Ah…Et en en payant le moins possible ?

Cela dépend de chaque situation spécifique. D’abord, il faut identifier avec rigueur votre gain net. Les pertes sur certaines opérations, ainsi que les charges que vous avez exposées (commissions des exchanges par exemple) sont à déduire. Cela est trop souvent oublié. Par ailleurs, en-deçà d’un certain seuil, qui a doublé dès les revenus 2017 imposés en 2018, vous serez imposé selon un régime micro (micro BNC ou micro BIC), généralement avantageux.

 

Est-ce que c’est la valeur de mon wallet qui est imposable ou les échanges que je fais ?

Ce n’est pas la valeur de votre wallet. En effet, c’est le gain net que vous avez réalisé qui est imposable : somme des gains minorée de la somme des pertes sur les opérations que vous avez réalisées en 2017, le tout encore minoré des charges exposées pour votre activité de trading (commissions des exchanges, logiciels éventuels payants, amortissement de votre ordinateur…).

 

Est-ce que je suis imposable si je garde mes cryptos sur un wallet ou sur un exchange ?

D’après les maigres éléments juridiques existants sur le sujet, non. La conservation d’une crypto n’est pas imposable. C’est son échange contre autre chose, qui semble déclencher l’imposition. Cf question suivante.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange des cryptos contre d’autres cryptos ?

Il semblerait que oui. Attention, encore une fois, il n’y a actuellement que très peu de textes sur le sujet.

Cependant, sur la base des règles actuellement applicables à d’autres activités pouvant présenter une certaine similarité, il semblerait que oui, l’échange de cryptos contre d’autres cryptos pourrait vraisemblablement paraitre imposable.

Plus concrètement, je peux vous dire :

  • Que selon moi, sur la base de mon expérience de l’administration fiscale, qui est assez importante, le fisc va très probablement considérer que l’échange de cryptos contre d’autres cryptos est imposable et donc infliger des redressements le cas échéant importants, sur ce fondement (ensuite, certains contribuables iront probablement contester cela devant les tribunaux, et nous aurons, d’ici 3 ou 4 ans, de premières décisions de tribunal. Donc de premiers éléments)
  • Qu’un outil existe pour s’en assurer : le rescrit fiscal. J’ai enclenché plusieurs rescrits pour mes clients. Nous attendons les réponses (qui seront confidentielles, car relatives à une situation spécifique. Chaque client doit former son propre rescrit). Cela va leur apporter une réponse claire aux nombreuses questions non tranchées qui se posent dans leur situation spécifique. Notamment, la question de l’échange de cryptos contre d’autres cryptos.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange de la crypto contre du fiat ?

A priori, il est clair que oui.

 

Si je garde du fiat sur une exchange suis-je imposable même si je n’ai rien récupéré sur mon compte bancaire ?

A priori, il est clair que oui, si ce fiat provient d’opérations réalisées sur cryptos.

 

Est-ce que les cryptos associées à du fiat sont comparables à du fiat ? Par exemple les cryptos USDT. Si j’échange mes cryptos contre du USDT est ce que la réponse est la même ? Suis-je imposable ?

Selon moi ces cryptos sont des cryptos et non du fiat. La réponse devrait donc être la même que lors de l’échange de cryptos « classiques » contre d’autres cryptos « classiques ». L’échange semble imposable, mais, sans certitude totale, il est conseillé de former un rescrit sur cette question, notamment.

 

Est-ce que les ICO ont la même valeur que les tokens de cryptos monnaies ? Est-ce que c’est valorisé pareil ou est-ce que ce sont des actions ?

Les ICO semblent n’être ni des cryptos monnaies, ni des actions (en effet, vous n’acquérez pas une partie du capital de la société, mais simplement des droits : droits de bénéficier d’un service ou d’une chose dans le futur).

Faut il déclarer les transferts de wallet à wallet ?

Oui, si l’opération semble imposable (échange de cryptos par exemple). Les modalités de transferts n’ont pas d’incidence juridique sur l’imposition.

Est-ce que je peux déduire mes pertes sur de la crypto ?

Bien entendu, les pertes viennent en déduction des gains. C’est le gain net qui sera imposable (gains – pertes).

J’ai un problème : l’année civile 2017 a marqué de fortes montées des cours des cryptos en général, et du BTC en particulier, notamment durant le dernier trimestre. Alors que le début 2018 marque de fortes redescentes des cours.

Oui, il y a là un gros problème fiscal, encore peu identifié par les contribuables, et même les professionnels, je pense. En effet, l’imposition se fait généralement (sauf option contraire, dans certains cas) par année civile (c’est-à-dire que c’est le gain net réalisé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 qui est imposable en 2018). Prenons un exemple chiffré, simple, qui va tout de suite vous faire comprendre le gros problème :

Année 2017

Le 1er septembre : achat de 10 ETH pour 4000 USD (cours de l’ETH 400 USD).

Le 31 décembre : vous échangez vos 10 ETH contre 0,5 BTC (cours du BTC : 14000 USD. Cours de l’ETH 700 USD).

Cet échange semble déclencher une imposition (crypto contre crypto).

Gain net : valeur de 0,5 BTC au moment de l’échange (31 décembre) 7000 USD – prix d’achat des 10 ETH 4000 USD = 3000 USD.

En 2017, vous êtes donc imposé sur votre gain net : 3000 USD. Vous payez de l’impôt en 2018 sur ce gain net de 3000 USD réalisé en 2017 (les revenus sont déclarés et imposés en 2018).

Le temps passe.

Année 2018

Nous sommes le 7 février. Votre demi BTC en poche, vous décidez de l’échanger contre 6 DASH (cours du BTC 7400 USD, cours du DASH 617 USD).

Valeur de 6 DASH au moment de l’échange (7 février) 3700 USD – prix d’achat de 0,5 BTC 7000 USD = - 3300 USD.

Vous réalisez une perte de 3300 USD.

Cependant, qu’allez-vous faire fiscalement de cette perte en 2018 ?

Si vous êtes imposé dans les BIC, elle est déductible de vos revenus globaux. Par exemple, si vous avez des salaires, elle est déductible de vos salaires. Vous réaliserez donc une économie d’impôts en 2019 sur les revenus 2018.

Quand il s’agit de 3300 USD, pas de soucis, cette perte sera généralement utilisable, car vous aurez souvent suffisamment de revenus en face pour l’absorber.

MAIS, si l’on parle d’une perte de 500 000 USD, 5 000 000 USD…La perte ne sera probablement pas absorbable en 2018. Vous aurez payé de l’impôt en 2018 sur les revenus 2017, sans pouvoir récupérer cet impôt en 2019 sur les revenus 2018…

Et il y’aurait encore beaucoup à écrire sur ce point. Notamment, évoquer les effets pervers du barème progressif de l’IR (lorsque je suis imposable, c’est sur des tranches élevées, lorsque je déduis ma perte, c’est sur des tranches faibles, car mes autres revenus sont faibles…).

 

 

 

Il existe des projets où l’on peut avoir une carte bleue avec de la crypto dessus, et ensuite pouvoir titrer de l’argent sans être taxé, est-ce vrai ? Par exemple l’ICO Monaco.

Non, cela ne semble pas vrai. Il n’existe pas de mécanisme légal permettant une impunité fiscale.

Vous pouvez tenter de passer entre les mailles du filet (ce que je vous déconseille très fortement) en utilisant ce type d’outil réputé opaque fiscalement, mais vous encourez des sanctions lourdes. Par ailleurs, notez bien que la France a signé des conventions d’assistance administrative avec de très nombreux Etats, et qu’il y a un échange automatique des données bancaires avec une cinquantaine d’Etats actuellement.

En tant qu’avocat fiscaliste, mon but est de vous aider, légalement, à payer le moins d’impôt possible. Vous ferez déjà de belles économies et pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Si vous recherchez une impunité fiscale totale, il ne sert à rien de contacter un avocat fiscaliste. Notre expertise, encore une fois, consiste en une connaissance très pointue des règles fiscales, et donc de vous assurer de bénéficier de toutes les règles, légales, à votre avantage, dans votre situation spécifique, ce qui conduit généralement à payer moins d’impôts, mais pas à n’en plus payer du tout.

 

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A quoi sert un avocat fiscaliste, quelle est sa valeur ajoutée ?

Rédigé par Marc - - 3 commentaires

 

Un avocat fiscaliste est avant tout un technicien, et un stratège, doté d’une expertise pointue en fiscalité.

Plus qu'utile, son rôle est prépondérant dans la performance économique des entreprises et des particuliers. En effet, vu le niveau élevé des impositions en France, une bonne gestion fiscale de ses activités change complètement la donne en comparaison avec une gestion quasi inexistante ou maladroite.

Plus concrètement, où se trouve la valeur ajoutée d’un avocat fiscaliste ? Comment peut-il faire la différence dans la situation économique de ses clients ?

Son intervention est généralement de plusieurs ordres.

Sécuriser les choix fiscaux de ses clients : leur assurer un confort fiscal important, c’est-à-dire un risque de redressement très faible voire inexistant.

En effet, tout bon gestionnaire d’entreprise, ou particuliers bons gestionnaires de leur patrimoine privé, sont en recherche de solutions fiscales avantageuses.

Certains actes peuvent sembler présenter des avantages fiscaux importants, mais comment les réaliser concrètement pour être confortable fiscalement, c’est-à-dire limiter drastiquement voire éliminer les risques de redressements ?

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

 

Défendre ses clients en cas de redressement

Lorsqu’une entreprise ou un particulier subit un redressement, l’administration doit avoir respecté des conditions de forme et de fond très rigoureuses.

Dans le cas contraire, les fondements juridiques de ses redressements risquent d’entre fragilisés voire complétement détruits.

La grande majorité des contribuables faisant l’objet de redressements ne fait pas appel à un avocat fiscaliste. Soit parce que l’idée ne leur vient pas, soit parce que les redressements sont trop faibles pour amortir les honoraires d’un avocat, soit par crainte de l’administration fiscale (que va-t-elle penser de moi si je fais appel à un avocat et que je m’oppose à elle ?).

Bien souvent, seules les entreprises de taille importante, ou les particuliers plutôt fortunés et familiers des recours aux avocats, ont ce réflexe de faire à un avocat fiscaliste en cas de redressement. Bien souvent, il est possible de faire diminuer voire annuler complètement les redressements. Tout simplement parce que notre droit fiscal est tellement étendu et complexe, qu’il est souvent possible de détecter des failles, petites ou grandes, dans les fondements juridiques des redressements de l’administration fiscale.

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

 

Proposer des structurations fiscales avantageuses

Le droit fiscal reconnait pleinement la possibilité pour tout bon gestionnaire d’entreprise ou particulier gestionnaire de son patrimoine privé de tenter de payer moins d’impôts légalement. Cela fait partie d’une bonne gestion considérée comme normale.

Une entreprise qui souhaite investir dans de nouvelles activités, en France ou à l’étranger, ou un particulier qui souhaite par exemple se lancer dans l’immobilier locatif, peuvent prendre des centaines de chemins différents : acquérir directement la nouvelle activité ou ensemble immobilier, passer par une société créée à cet effet, financer l’opération par emprunt ou pas, démembrer les titres de la nouvelle société créée ou pas, opter ou pas pour de nouvelles formes d’impositions (IS par exemple, dans le cas d’une SCI), mettre en place des régimes spécifiques comme l’intégration fiscale….La liste pourrait être très longue.

Quelle est donc la structuration optimale fiscalement ?

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

Agir comme un radar fiscal permanent : identifier les nouvelles opportunités fiscales et les nouveaux risques fiscaux pour chaque client

Le droit fiscal change tous les jours. Oui, tous les jours. Les media ne communiquent que sur les changements impactant la majorité des Français, et issus d’une loi.

Mais le droit fiscal n’est pas issu uniquement de la loi. Au contraire, il est principalement issu de sources autres que la loi :

  • La doctrine administrative : circulaires émanant du fisc venant interpréter, donner des précisions, sur tel ou tel aspect juridique
  • La jurisprudence : décisions de justice pouvant être utilisées par les contribuables comme argument juridique
  • Les décrets et règlements : textes émanant du gouvernement. En fiscalité, concrètement, de Bercy.
  • Questions parlementaires : un député pose officiellement une question sur un point fiscal précis au gouvernement, qui y réponde officiellement

Sans parler du droit de l’Union Européenne, des conventions internationales signées par la France…

Ainsi, c’est bien tous les jours que les lignes bougent en fiscalité.

Il faut donc être très attentif, tous les jours, à passer en revue les nouvelles règles ou nouvelles subtilités pouvant présenter soit une opportunité, soit une menace, pour ses clients, et avoir un positionnement pro actif.

C’est là que l’avocat fiscaliste intervient.

 

 

 

 

 

 

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La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète

Rédigé par Marc - - 7 commentaires

 

D’emblée, il convient de noter que pour le moment il existe très peu de textes sur lesquels s’appuyer.

La loi est probablement amenée à évoluer, et les décisions de jurisprudence sont probablement amenées à se multiplier, tant les questions fiscales sont nombreuses et les enjeux financiers importants.

 

Je vous propose une étude fiscale très succincte en quatre thèmes, dont mes éclaircissements sur les risques liés aux réflexes basiques pour éluder l’impôt : quitter la France.

 

Attention : il s’agit d’une étude très simplifiée, à vocation pédagogique uniquement.

 

L’achat et la conservation de cryptos monnaies

Exemple : j’achète aujourd’hui un bitcoin, payé en euros. Je conserve ce bitcoin. Demain, son cours double. Suis-je imposable sur le gain latent ?

Réponse : non. Tant que le bitcoin est conservé, le gain latent n’est pas imposable.

 

L’achat de biens ou services à l’aide de cryptos monnaies

Exemple : Il y a 5 ans j’ai acheté 1 bitcoin 1€. J’achète aujourd’hui une nouvelle voiture 15 000€ payée par bitcoins. Cet évènement déclenche l’imposition du gain réalisé sur le bitcoin : 15 000 – 1 = 14999. Ce gain de 14 999 € devient imposable. Si j’achète et vends des cryptos monnaies régulièrement, ce gain est imposé dans les bénéficies industriels et commerciaux (BIC). Si j’achète et vends des cryptos monnaies très rarement, ce gain sera imposable dans les BNC (bénéfices non commerciaux).

 

L’achat de cryptos monnaies à l’aide d’autres cryptos monnaies

Fiscalement, analysé comme un échange, chaque « échangeur » sera taxé (BNC ou BIC, cf ci-avant) sur le gain réalisé.

Exemple : j’ai acheté un bitcoin 1 € il y a 5 ans. Aujourd’hui, j’acquière 5 ETH payés à l’aide de mon bitcoin. Chaque ETH vaut 3000€. Mon gain, imposable, est de 5*3000-1=14999€.

 

Quitter la France pour vendre ses Cryptos à l’étranger : un bon plan ?

Tout d’abord, il convient de noter que le mécanisme de l’exit tax pourrait sembler pouvoir s’appliquer aux cryptos monnaies. Rien n’est encore tranché sur ce point juridique, mais nul doute que les juges auront à trancher ce point dans le futur. Si l’exit tax devait être considérée comme applicable, les gains latents liés aux cryptos monnaies seraient immédiatement imposables. Cela viderait un départ de France de toute son utilité.

Par ailleurs, un départ de France sous-entend que les conditions de fond soient respectées pour atteindre l’objectif qu’est la perte de la résidence fiscale Française. Il faudra alors se reporter aux conventions fiscales, si elles existent. Et bien comprendre que cela sous-entend souvent de nombreux sacrifices.

D’autre part, le développement de la collaboration inter bancaire et l’échange d’informations, automatiques avec près d’une cinquantaine d’Etats, devrait permettre au fisc, tôt ou tard, de récupérer des informations susceptibles de déclencher des contrôles et des rectifications, le cas échant assorties de lourdes pénalités.

 

Conclusion : la question des cryptos monnaies est une question jeûne, encore très peu mature juridiquement. Nous n’avons que très peu de recul d’un point de vue technique. D’un point de vue pragmatique, la collaboration des banques avec le fisc français, qui concerne les établissements de nombreux Etats, devrait lui permettre, tôt ou tard, de retrouver la piste de nombreux contribuables ayant quitté la France pour éluder l’impôt.

 

ATTENTION, d’autres questions fiscales très importantes doivent être étudiées : l’applicabilité de la TVA, et le traitement fiscal des sociétés émettant (ou devrait-on plutôt dire, cédant) des tokens (ICO, initial coin offering). Ces questions, trop techniques pour une étude à vocation purement pédagogique, n’ont pas été abordées.


Marc Uzan

Avocat fiscaliste

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